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1 arbitrage ministériel
Dictionnaire de droit français-russe > arbitrage ministériel
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2 arbitrage ministériel
сущ.Французско-русский универсальный словарь > arbitrage ministériel
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3 arbitrage
mарбитраж (как орган, как порядок рассмотрения споров и как конкретное третейское разбирательство); третейский суд- arbitrage administratifarbitrage en matière de commerce extérieur — арбитраж по спорам из внешнеторговых операций, внешнеторговый арбитраж
- arbitrage budgétaire
- arbitrage de change
- arbitrage commercial
- arbitrage commercial international
- arbitrage par commission mixte
- arbitrage conventionnel
- arbitrage entre devises
- arbitrage entre échéances
- arbitrage facultatif
- arbitrage entre filiales
- arbitrage forcé
- arbitrage international
- arbitrage international mixte
- arbitrage isolé
- arbitrage par juge unique
- arbitrage entre marchés
- arbitrage maritime
- arbitrage ministériel
- arbitrage obligatoire
- arbitrage occasionnel
- arbitrage privé -
4 comité
m- comité ad hoccomité permanent des diligences normales — постоянный комитет по разработке общих принципов учёта и ревизии
- comité d'arbitrage
- comité central d'entreprise
- comité de conciliation
- comité consultatif
- comité des contributions
- comité des désignations
- comité directeur
- comité d'entreprise
- comité d'établissement
- comité d'experts
- comité d'hygiène et de sécurité
- comité intérimaire
- comité international
- comité juridique
- comité ministériel
- comité mixte
- comité d'organisation
- comité permanent
- comité plénier
- comité préparatoire
- comité de réception
- comité de rédaction
- comité secret
- comité de session
- comité technique paritaire
- comité de vérification des pouvoirs
См. также в других словарях:
Prix Nobel de la paix — L Institut Nobel norvégien. Nom original Nobels fredspris Description Prix récompensant une contribution majeur … Wikipédia en Français
Nobel de la paix — Prix Nobel de la paix Lester B. Pearson après acceptation du prix Nobel de la paix en 1957 Le prix Nobel de la paix récompense « la personnalité ayant le plus ou le mieux contribué au rapprochement des peuples, à la suppression ou à la… … Wikipédia en Français
Prix Nobel de la Paix — Lester B. Pearson après acceptation du prix Nobel de la paix en 1957 Le prix Nobel de la paix récompense « la personnalité ayant le plus ou le mieux contribué au rapprochement des peuples, à la suppression ou à la réduction des armées… … Wikipédia en Français
Prix nobel de la Paix — Lester B. Pearson après acceptation du prix Nobel de la paix en 1957 Le prix Nobel de la paix récompense « la personnalité ayant le plus ou le mieux contribué au rapprochement des peuples, à la suppression ou à la réduction des armées… … Wikipédia en Français
Prix nobel de la paix — Lester B. Pearson après acceptation du prix Nobel de la paix en 1957 Le prix Nobel de la paix récompense « la personnalité ayant le plus ou le mieux contribué au rapprochement des peuples, à la suppression ou à la réduction des armées… … Wikipédia en Français
Mohammed Bedjaoui — Mohamed Bedjaoui (محمد بجاوي) est né le 21 septembre 1929 à Sidi Bel Abbès (Algérie). Il a occupé plusieurs postes d’importance en Algérie et à l’étranger. Il est diplômé de l’institut d’études politiques en 1952 et docteur en droit en 1956, à… … Wikipédia en Français
BOURSE — Bien que le terme générique de Bourse puisse désigner tout marché public organisé où se négocient toutes sortes de produits ou de services – il existe des Bourses du commerce, des marchandises ou du travail –, l’expression a pris peu à peu la… … Encyclopédie Universelle
Constitution de la Belgique — Constitution belge Titre Constitution belge du 7 février 1831, ou Constitution belge du 17 février 1994 Pays Royaume de Belgique Langue(s) officielle(s) du texte Français, Néerlandai … Wikipédia en Français
ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… … Encyclopédie Universelle
Dictature de la Révolution argentine — Les généraux Juan Carlos Onganía, Marcelo Levingston et Alejandro Lanusse, les trois dictateurs successifs de la « Révolution argentine ». La « Révolution argentine » (1966 1973) est le nom officiel de la dictature militaire… … Wikipédia en Français
Empêchement — Le mot empêchement (du verbe empêcher) prend une signification différente selon le contexte : au sens commun, il signifie impossibilité d agir, abstention, contretemps, obstacle ou encore difficulté à surmonter. au sens juridique, il est un… … Wikipédia en Français